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Litiges avec les assureurs

Litiges avec les assureurs

Votre assureur fait traîner votre dossier, invoque des exclusions douteuses ou vous fait une offre ridiculement basse ? Nous prenons en charge la contestation de A à Z. Notre expertise et notre réputation font souvent plus peur aux assureurs qu'une procédure.

Litiges avec les assureurs

Face à votre assureur, vous n'êtes pas en position d'égalité — nous rétablissons l'équilibre

Quand un litige survient avec votre assureur, vous êtes seul face à une organisation dotée de dizaines de juristes internes dont la mission quotidienne est de défendre les intérêts financiers de la compagnie. Ils connaissent parfaitement les arguments qui découragent les assurés, les délais qui font abandonner les dossiers et les formules juridiques qui paraissent définitives sans l'être.

Chaque année, des milliers de litiges sont abandonnés par des assurés qui pensaient que le refus de leur compagnie était définitif, ou qui ne savaient tout simplement pas qu'ils pouvaient contester. Chez Letterera, nous avons la connaissance de l'intérieur — car Maître Duchêne a travaillé 10 ans dans un grand groupe d'assurance. Nous savons exactement comment fonctionnent ces organisations et ce qui les fait changer de position.

Notre constat : dans plus de 65 % des dossiers de litige que nous traitons, la décision initiale de l'assureur est partiellement ou totalement renversée à l'issue de notre intervention, sans avoir à aller au tribunal.

Les types de litiges que nous traitons

  • Refus total d'indemnisation : l'assureur refuse de couvrir votre sinistre en invoquant une exclusion de garantie, une déchéance ou une fausse déclaration
  • Offre d'indemnisation insuffisante : l'assureur reconnaît le sinistre mais propose un montant très inférieur au préjudice réel
  • Délais abusifs : l'assureur ne répond plus, tarde à mander un expert ou dépasse les délais légaux de traitement
  • Résiliation abusive : votre assureur résilie votre contrat après un sinistre dans des conditions contestables
  • Clause abusive : l'exclusion invoquée par l'assureur est trop vague, non portée à votre connaissance lors de la souscription ou illégale
  • Expertise contestée : le rapport d'expertise de l'assureur sous-évalue manifestement vos dommages

Comment nous renversons la situation

Notre approche est à la fois juridique et stratégique. Un courrier bien argumenté signé d'un avocat spécialisé en droit des assurances produit un effet très différent d'une réclamation personnelle — les services juridiques des compagnies savent exactement ce qu'il implique comme risque pour elles. Nous mobilisons ensuite, si nécessaire et dans l'ordre logique, chaque voie de recours disponible.

Comment se déroule notre intervention ?

1

Analyse du motif de refus ou de l'offre

Nous examinons la décision de votre assureur sous toutes ses coutures : validité de la clause invoquée, conformité à la jurisprudence, vice de forme, proportionnalité de la sanction.

2

Mise en demeure formelle

Un courrier de mise en demeure rédigé par nos juristes, avec citations légales et jurisprudentielles, modifie immédiatement la dynamique. L'assureur sait qu'il fait face à un professionnel.

3

Négociation directe

Nous prenons en charge tous les échanges avec les services sinistres, réclamations et juridiques de votre compagnie. Notre connaissance des pratiques internes accélère les négociations.

4

Médiation de l'assurance

En cas d'échec de la négociation amiable, nous saisissons le Médiateur de l'Assurance. Ce dispositif gratuit, efficace et rapide (90 jours) donne des résultats dans la grande majorité des dossiers.

5

Recours judiciaire

Si toutes les voies amiables ont été épuisées sans résultat satisfaisant, nous assignons l'assureur devant le tribunal judiciaire compétent et nous vous représentons à l'audience.

Ce que vous obtenez avec nous

  • Analyse de la validité juridique du refus ou de la clause d'exclusion invoquée
  • Rédaction de mises en demeure à fort impact avec références légales et jurisprudentielles
  • Négociation directe avec les services sinistres et juridiques de l'assureur
  • Saisine et suivi devant le Médiateur de l'Assurance (procédure gratuite)
  • Représentation judiciaire devant le tribunal judiciaire et en appel si nécessaire
  • Recouvrement des intérêts de retard si l'assureur a dépassé les délais légaux

Besoin d'une analyse rapide ? Contactez-nous aujourd'hui pour une consultation gratuite. Nos juristes étudient votre dossier et vous donnent une première orientation sous 24h ouvrées.

Vos questions sur Litiges avec les assureurs

Mon assureur n'a pas motivé son refus — est-ce normal ?
Non. L'article L.113-2 du Code des assurances impose à l'assureur de motiver tout refus de garantie par écrit, en mentionnant explicitement la clause contractuelle sur laquelle il se fonde. Un refus non motivé ou motivé de façon vague est en lui-même contestable et donne lieu à une première mise en demeure.
L'assureur me propose 8 000 € mais j'estime mes dommages à 20 000 €. Que faire ?
Ne signez rien. Une offre que vous n'avez pas encore signée est toujours négociable. Nous analysons le rapport d'expertise, identifions les postes de préjudice omis ou sous-évalués et négocions une offre révisée. Dans votre exemple, obtenir 15 000 à 18 000 € est tout à fait réaliste dans la plupart des cas.
L'assureur invoque une exclusion — puis-je la contester ?
Oui, si cette exclusion ne remplit pas les conditions de validité : être formelle et limitée, rédigée en caractères apparents, ne pas vider la garantie de sa substance. La Cour de cassation annule régulièrement des exclusions de garantie trop vagues ou ambiguës. Nous avons une expertise particulière dans ce domaine.
J'ai essayé de contester seul et l'assureur ne répond plus. Que faire ?
C'est une situation classique. Votre assureur sait qu'un assuré sans accompagnement finit souvent par abandonner. Notre intervention — une mise en demeure signée d'un avocat avec copie au Médiateur de l'Assurance — relance immédiatement le dossier dans pratiquement 100 % des cas.

Prêt à défendre vos droits en matière d'assurance ?

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